Décret du 19 octobre 2006 portant déclassement de l'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle), en tant qu'ouvrage de défense de 2e série des places de guerre et déclassement d'une fraction de 1 506 083 mètres carrés de cet immeuble du domaine public militaire <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 octobre 2006 portant déclassement de l'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle), en tant qu'ouvrage de défense de 2e série des places de guerre et déclassement d'une fraction de 1 506 083 mètres carrés de cet immeuble du domaine public militaire

NOR : DEFS0601364D

Par décret en date du 19 octobre 2006 :

L'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle), est déclassé en tant qu'ouvrage de défense de 2e série des places de guerre.

Cet immeuble est rayé de la liste des immeubles figurant au décret du 6 mars 1967 portant déclassement d'ouvrages militaires de la 1re à la 2e série des places de guerre.

Une fraction de 1 506 083 mètres carrés de cet immeuble, cadastrée section 10, n°s 5, 6, 8, 37, 39 à 54, 60, 63, 65 et 66 ; section 22, n°s 8 à 13, 15, 20, 21, 26, 29, 31, 32, 40 et 41 ; section 23, n°s 10 à 23 et 28 ; section 24, n°s 12 et 14 à 23, à Ars-Laquenexy (Moselle), et section 7, n°s 1, 2, 5 à 11 et 59 à 61 ; section 8, n°s 1 à 3, 5, 6 et 11 à 13 ; section 9, n°s 1 à 29 ; section 10, n°s 1, 14, 22 à 25, 33 à 35, 45, 47, 49 et 51 ; section 12, no 65, et section 13, no 61, à Jury (Moselle), est déclassée du domaine public militaire.